Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.elanthia.eu
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : ELANTHIA, au capital de 20.000,00 €, dont le siège social est situé 1 avenue bourbotte 89000 Auxerre – France, Immatriculée au R.C.S. de AUXERRE, sous le numéro 842325698 APE : 6622ZB, N° TVA intracommunautaire FR36842325698
Représentée par Madame Laurianne Bellier Numéro de téléphone : 03 86 52 08 51 Adresse de courrier électronique : contact@elanthia.fr
Immatriculée au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Conseiller en Investissements Financiers, Courtier d’assurance/réassurance et Courtier en intermédiation d’opérations bancaires et service de paiement, sous le numéro ORIAS 18006146 (www.orias.fr). Adhérent de l’association CNCGP (4 Rue de Longchamp – 75016 Paris), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, numéro d‘enregistrement NC. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR. Carte Professionnelle Transactions Immobilières CPI89012018000036386 délivrée par la CCI Yonne. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans n° de police d’assurance 118263166 et n° d’adhérent 231123.
1.3 Conception et réalisation : Wouaib.com 2Q Imp de la Noue à Auxerre 89 – France, contact sur le site www.wouaib.com
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Wouaib.com, adresse de contact cf 1.3
Article 2 – Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elanthia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
3.1. Collecte
L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par Elanthia. En tout état de cause Elanthia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à Elanthia. Ces informations sont stockées exclusivement en France. La politique de confidentialité des données personnelles de Elanthia est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi “Informatique et Libertés” et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.
3.2. Utilisation Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l’utilisateur dans la gestion commerciale de Elanthia, notamment, la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise ou l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations offertes sur le site. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
3.3. Droits L’utilisateur dispose à tout moment – du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre, – du droit à l’accès à ses données personnelles, – du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à Elanthia à l’adresse électronique suivante contact@elanthia.fr ou à l’adresse postale suivante 1 avenue bourbotte 89000 Auxerre. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la politique de confidentialité de Elanthia.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elanthia.
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Article 5 – Responsabilités
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Article 7 – Lois applicable
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Saverne, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4 du R.G.P.D.).
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter ELANTHIA à l’adresse suivante : contact@elanthia.fr
Politique de Confidentialité
cf Article 6 ci-dessus
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